Si vous décidez d'installer et d'exploiter une installation de fioul,
vous êtes tenu d'en faire la déclaration auprès des services des eaux. Les éléments suivants doivent être déclarés :

• l'installation d'installations souterraines (quelle que soit la capacité de stockage),
• la mise en place d’installations en surface contenant plus de 1 000 l de fioul (le terme « en surface » inclut également le stockage dans la cave d’un bâtiment) ainsi que
• toutes les modifications importantes et la mise hors service de l'installation