Réimmatriculation d'un véhicule hors d'usage
Si vous souhaitez réutiliser votre véhicule désimmatriculé sur la voie publique, vous devez au préalable le réimmatriculer.
Il s'agit d'une réimmatriculation au nom du même propriétaire si vous êtes la personne qui était déjà enregistrée comme propriétaire du véhicule auparavant.
Si un changement de propriétaire a eu lieu, on parle alors de réimmatriculation au nom d’un autre propriétaire.
Vous pouvez déposer la demande en personne auprès du service d'immatriculation compétent, mais aussi, dans de nombreuses régions, en ligne ou en mandant un mandataire. Si votre véhicule a été hors service pendant plus de 7 ans, vous ne pouvez pas effectuer l'immatriculation en ligne.
Sous certaines conditions, vous pouvez également demander une autre plaque d’immatriculation.
Au bout d’environ 7 ans, les données relatives au véhicule et au propriétaire sont supprimées du Registre central des véhicules. Si vous avez besoin, pour la réimmatriculation, d’un certificat de conformité, d’une attestation de données ou d’un certificat d’homologation individuelle de votre véhicule, vous devez présenter un rapport d’expertise correspondant établi par un organisme spécialisé agréé.
Remarque : Il est conseillé aux demandeurs et aux détenteurs dont le registre de la population contient un blocage de l'accès aux informations de présenter un certificat de résidence dans les plus brefs délais lors du rendez-vous. Sans présentation d'un certificat de résidence, le traitement de la demande peut être retardé, voire rejeté, car une recherche manuelle doit alors être effectuée au bureau des citoyens.
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