1ère étape : vous remettez un exemplaire papier imprimé et signé.

2e étape : nous vous envoyons par e-mail les données d'accès à la plateforme d'échange de fichiers Nextcloud.

3e étape : vous téléchargez la version numérique de l'ensemble de votre demande sous forme de fichier PDF.

4e étape : nous transférons vos documents numériques dans notre système.

Une fois que vous aurez envoyé la version papier signée de votre demande, nous vous enverrons par e-mail le numéro de dossier et les données d'accès à notre plateforme numérique de partage de fichiers Nextcloud. Veillez donc à ce que toutes les adresses e-mail figurant dans le formulaire de demande soient complètes et correctes.

Vous téléchargez ensuite tous les documents de demande et les documents de construction dont nous disposons déjà en version papier sous forme de version numérique identique au format de fichier PDF (signée et sans protection en écriture) dans un délai de cinq jours ouvrables.

La même procédure s'applique aux compléments ou aux plans d'échange.

Afin que nous puissions attribuer rapidement et de manière sûre les documents PDF téléchargés via Nextcloud à la demande de permis de diviser, ceux-ci doivent avoir des noms de fichiers uniformes. Les noms de fichiers se composent d'un numéro de clé à trois chiffres placé en tête et d'une désignation prédéfinie pour le document de construction concerné. Ces prescriptions correspondent déjà à la dénomination dans la procédure entièrement numérique à venir.

Vous trouverez tous les noms de fichiers prédéfinis dans l'annexe du "Flyer permis de diviser" (voir lien ci-dessus). Veuillez utiliser exclusivement ces noms lorsque vous téléchargez vos fichiers (par exemple "303_Freiflächenplan.pdf"). Vous nous permettrez ainsi de traiter votre demande rapidement et sans problème.

Nous traitons votre demande de manière purement numérique. Jusqu'à nouvel ordre, vous ne recevrez par courrier que l'autorisation de division elle-même, accompagnée de l'exemplaire papier tamponné.